Project goal
La pipeline Victoria réalise des opérations de contrôles, fusion, jointure sur les données fournies par la CNAM pour produire un lac de données mobilisé par l’outil Magellan pour la réalisation des études de faisabilité et des études Ad’hoc.
Avant d’engager toute étude de faisabilité sur des populations définies dans le cadre de protocoles dument enregistrés, CLINITYX souhaite mettre en place un process qualité, auditable, sur des populations pour lesquels des chiffres de référence ont été publiés. Et ainsi confirmer la faisabilité des études sur l’EDS Magellan.
Why this research?
Nous proposons de nous référer à l’autorisation de la CNIL publiée ce 29 juin 2023 :
« Les traitements nécessitant un accès aux données de l’entrepôt « Magellan », ont pour finalité la réalisation d’études de faisabilité, afin d’estimer la pertinence de la réalisation de recherches dans le domaine de la santé. Les études seront exclusivement réalisées à l’initiative de la société Clinityx et indépendamment de toute demande d’un client.
S’il ressort de ces études de faisabilité que la réalisation de recherches dans le domaine de la santé est pertinente, ces traitements devront être mis en oeuvreœuvre conformément aux dispositions des articles 66, 72 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée.
La finalité des traitements est déterminée, explicite et légitime, conformément à l’article 5.1.b) du RGPD et présente un intérêt public, conformément à l’article 66 I de la loi « informatique et libertés » »
Which data are used for this research?
- Population of interest
- Dans la pratique, les populations choisies pour ces contrôles sont les suivantes : Pour la comparaison avec les chiffres publiés par l’ATIH : - Nombre de patients hospitalisés en France - Nombre de patients hospitalisés pour un séjour pour les cancers : sein, colon, prostate, poumon - Nombre de patients hospitalisés pour un acte de MCO - Nombre de patients hospitalisés en HAD - Nombre de patients hospitalisés en Psychiatrie Pour la comparaison avec les chiffres publiés par le GIE GERS : - Nombre de patients traités par chacun des 25 produits ayant été à l’origine d’un remboursement CNAM (top 25 des remboursement CNAM en CA) - Pour l’année 2022, les produits sont : ELIQUIS, EYLEA, VYNDAQEL, LUCENTIS, KAFTRIO, XARELTO, IMBRUVICA, XTANDI, IBRANCE, HUMIRA, STELARA, TAGRISSO, KALYDECO, ZYTIGA, TRULICITY, HEMLIBRA, DUPIXENT, ENTRESTO, BIKTARVY, XOLAIR, JAKAVI, - Nombre de patients traités par un médicament de la Classe CAR T Cells : produit éligible au référencement hospitalier ou pour un usage en accès précoce (agréé aux collectivités et/ ou inscrit sur la liste en sus) Pour la comparaison avec des chiffres publiés par la CNAM - AMELI - Nombre de patients en ALD - par ALD (prévalents et incidents 2022)
- Data categories
- Medical and administrative data
Where did the data used for this research come from?
Magellan health data warehouse Données du 01/2019 au 12/2023 To make aggregated public health indicators relevant to their activities, calculated from SNDS data, accessible to healthcare stakeholders (patient or healthcare professional associations, small and medium-sized busines… Read more →How is the research conducted?
- Data recipient
- Clinityx
Why is this research legal?
- Data controller
- Clinityx
- Legal foundation
- Intérêt légitime de la société Clinityx en tant qu'acteur de la santé de disposer de chiffres sur la qualité des données de l'entrepôt de données Magellan mobilisées dans le cadre des études soumises à autorisation.
- Data transfer outside the EU
- Aucun transfert
- Data retention period
- 1 mois à compter de la fin du traitement