Objectif du projet
Depuis 2022, le statut de médicament à accès dérogatoire est défini comme suit :
"Les patients en situation d’impasse thérapeutique peuvent, de manière exceptionnelle et temporaire, accéder à certains médicaments innovants non encore autorisés sur le marché pour l'indication concernée"
L’objectif de ce protocole de faisabilité est de déterminer si une étude Ad'Hoc sur les données du SNDS est réalisable, et si l'outil Magellan permet de définir une population comparable à celle des patients bénéficiant d'un accès dérogatoire.
Cette étude de faisabilité pourra être réalisée (et reproduite annuellement) dès qu'une population éligible à un médicament bénéficiant d'un statut dérogatoire pourra être identifiée (qu’elle soit déjà acquise, en cours de constitution ou d’instruction).
Pourquoi cette recherche ?
Les accès dérogatoires permettent, pour des patients en situation d’impasse, notamment atteints de maladies graves, rares ou invalidantes, de disposer de médicaments de manière précoce.
Ce protocole a pour objectif de vérifier la possibilité d’identifier à partir des données disponibles dans le SNDS et l’EDS Magellan :
* le nombre de patients bénéficiant de ces traitements, et leurs caractéristiques,
* une population spécifique de patients pouvant être la cible de traitements en accès dérogatoire.
Dans le cas de conclusions positives à ces objectifs, cela pourra permettre d’utiliser les données du SNDS pour mener des projets d’évaluation de ces dispositifs.
Quelles sont les données utilisées pour cette recherche ?
- Population objet de la recherche
- Magellan
- Catégories de données
- Données médico-administratives Traitements Données biologiques Données cliniques
D’où proviennent les données mobilisées pour cette recherche ?
Entrepôt de données de santé Magellan Rendre accessibles à certains acteurs du domaine de la santé (associations de patients ou de professionnels de santé, petites ou moyennes entreprises, etc.) des indicateurs agrégés de santé publ… Lire la fiche →Comment se déroule la recherche ?
- Destinataire des données
- Clinityx
Pourquoi la recherche est-elle légale ?
- Responsable de traitement
- Clinityx
- Fondement juridique
- Intérêt légitime de la société Clinityx en tant qu'acteur de la santé de disposer d'indicateurs à partir des données l'entrepôt de données Magellan mobilisées dans le cadre des études de faisabilité autorisées.
- Transfert des données hors de l’union européenne
- Aucun
- Durée de conservation des données
- Aucune