Objectif du projet
Cette Faisabilités s’effectuera en utilisant 3 sources de données de référence et partiellement publiques, l’ATIH pour les données hospitalières et d’actes, les données du GIE GERS (Groupement pour l’Elaboration et la Réalisation de Statistiques) pour les données liées à des délivrances médicamenteuses, ville et hôpital et la CNAM pour ce qui a trait aux patients en ALD (affection de longue durée). Parmi les populations choisies : Comparaison avec les chiffres publiés par le GIE GERS : Nombre de patients traités par un médicament de la Classe CAR T Cells : produit éligible au référencement hospitalier ou pour un usage en accès précoce
Pourquoi cette recherche ?
Les traitements nécessitant un accès aux données de l’entrepôt « Magellan », ont pour finalité la réalisation d’études de faisabilité, afin d’estimer la pertinence de la réalisation de recherches dans le domaine de la santé. Les études seront exclusivement réalisées à l’initiative de la société Clinityx et indépendamment de toute demande d’un client.
S’il ressort de ces études de faisabilité que la réalisation de recherches dans le domaine de la santé est pertinente, ces traitements devront être mis en œuvre conformément aux dispositions des articles 66, 72 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée.
La finalité des traitements est déterminée, explicite et légitime, conformément à l’article 5.1.b) du RGPD et présente un intérêt public, conformément à l’article 66 I de la loi « informatique et libertés
Quelles sont les données utilisées pour cette recherche ?
- Population objet de la recherche
- Patients ayant un traitement par YESCARTA
- Catégories de données
- Traitements Données cliniques
D’où proviennent les données mobilisées pour cette recherche ?
Entrepôt de données de santé Magellan Rendre accessibles à certains acteurs du domaine de la santé (associations de patients ou de professionnels de santé, petites ou moyennes entreprises, etc.) des indicateurs agrégés de santé publ… Lire la fiche →Comment se déroule la recherche ?
- Destinataire des données
- Clinityx
- Documentation du projet
Pourquoi la recherche est-elle légale ?
- Responsable de traitement
- Clinityx by GERSDATA
- Fondement juridique
- Intérêt légitime de la société Clinityx en tant qu'acteur de la santé de disposer d'indicateurs à partir des données l'entrepôt de données Magellan mobilisées dans le cadre des études de faisabilité autorisées.
- Transfert des données hors de l’union européenne
- Non
- Durée de conservation des données
- 3 mois