THIN - Clinityx

Pourquoi la base de données a-t-elle été constituée ?

L’observatoire THIN® France est un entrepôt de données dédié à la réalisation de recherches, d’études, et d’évaluations dans le domaine de la santé.
Il permet la mise à disposition de données de vie réelle à des fins de recherche et d’études non interventionnelles dans un but d’amélioration des soins et de la prise en charge des patients.
Cet EDS a dûment fait l’objet d’une autorisation délivrée à GERS SAS par la CNIL le 13 septembre 2024 (Décision DT-2024-020 du 13 septembre 2024).

Quelles données contient la base ?

Principaux critères d’inclusion: Des informations démographiques telles que notamment l'année de naissance, le sexe, le nombre d'enfants, etc. Le département du lieu d’habitation Les informations de traitements médicamenteux et posologies, de symptômes, de diagnostics, d’actes médicaux prescrits et remboursés, de prescription et de résultats d’examens complémentaires, de poids et taille, d’évènements médicaux, d’antécédents médicaux familiaux ou personnels, affections médicales, etc. …
Tranche d’âge: Adolescent (12 à 18 ans) Adulte (18 à 64 ans) Enfant (2 à 11 ans) Nourrisson (28 jours à 23 mois) Nouveau-né (0 - 27 jours) Personne âgée (65 ans et plus)
Catégorie de données: Échantillons biologiques Données génétiques Données d’identification (hors données nominatives) Imagerie médicale Données médico-administratives Données relatives au mode de vie Qualité de vie Traitements Antécédents familiaux Données biologiques Données cliniques
Méthodes de collecte des données: Dossier patient

Comment les données sont-elles gérées ?

Durée de conservation des données

Eu égard à l’intérêt de santé publique, les données sont conservées sur une période de 15 ans maximum. En effet, l’observatoire permet notamment de pouvoir suivre la bonne utilisation des médicaments, en lien avec les autorités de santé, évaluer les périodes d’errance diagnostique, le suivi des crises épidémiques...

Documentation de la base de donnée

Pourquoi la base est-elle légale ?

Responsable de traitement: Clinityx
Fondement juridique: Le traitement mis en œuvre par le responsable de traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes qu’il poursuit. Ce traitement est licite au regard de l’article 6-1-f) du RGPD et remplit des conditions permettant le traitement des données concernant la santé au regard des dispositions de l’articles 9-2-j) du RGPD et 44-3° de la loi informatique et libertés modifiée.
Transfert des données en dehors de l’Union européenne: Non

Projets de recherche menés à partir des données de THIN