Objectif du projet
Dans le cadre de leurs activités, et en adéquation avec leur intérêt légitime, les industriels du médicament ou de dispositifs médicaux souhaitent mettre en place des études permettant d’avoir une vision claire à un instant donné ou actualisé d’un marché, aire thérapeutique ou indication spécifique, de sa dynamique et son évolution à moyen terme.
Les objectifs de ces études sont d’établir :
• Une photographie de l’environnement d’intérêt à un instant T,
• L’évolution de l’environnement entre la période étudiée et une période de référence,
• La compréhension des dynamiques expliquant cette évolution,
• Les caractéristiques des patients traités,
• Les modalités de prescriptions
Quelles sont les données utilisées pour cette recherche ?
- Population objet de la recherche
- Dernière période disponible et historique sur la période de références Spécialité selon le marché d’intérêt et la volumétrie observée pop : Patients ayant eu au moins une prescription ou consultation dans l’aire thérapeutique d’intérêt ou le diagnostic d’intérêt
- Catégories de données
- Données médico-administratives Traitements Antécédents familiaux Données biologiques Données cliniques
D’où proviennent les données mobilisées pour cette recherche ?
THIN L’observatoire THIN® France est un entrepôt de données dédié à la réalisation de recherches, d’études, et d’évaluations dans le domaine de la santé. Il permet la mise à disposition de données de vie réelle à des fins d… Lire la fiche →Comment se déroule la recherche ?
- Destinataire des données
- Clinityx By Gers data
Pourquoi la recherche est-elle légale ?
- Responsable de traitement
- Clinityx By GERSDATA
- Fondement juridique
- Les professionnels de santé, sous contrat via le sous-traitant éditeur de Logiciel de Gestion de Cabinet (LGC), reçoivent une note d’information qu’ils doivent afficher de manière visible dans leur cabinet médical et qu’ils doivent remettre au patient. Conformément aux articles 13 et 14 du RGPD, cette note d’information contient les coordonnées du délégué à la protection des données (dpo@clinityx.com), et informe le patient de la pseudonymisation de ses données, de l’hébergement dans un entrepôt de données de santé chez un hébergeur certifié HDS, de l’utilisation qui est faite des données et de leurs destinataires de même que des destinataires des études résultantes de l’utilisation des données. Elle énonce également le droit des patients de s’opposer à tout moment au traitement de leur donnée auprès du professionnel de santé. La notice détaille aussi le processus d’opt-out à réaliser par le professionnel de santé, par la coche d’une case dans leur Logiciel de Gestion de Cabinet (LGC). Par ailleurs, la note d’information renvoie également au portail de transparence https://clinityx.semaphore-sante.fr/ où sont publiées les finalités de l’EDS, les conditions d’utilisation des données, les informations à destination des patients, les mécanismes de droit d’opposition et la liste des études réalisées sur la base de la donnée THIN. La note d’information est elle-même consultable à partir du site web.
- Transfert des données hors de l’union européenne
- Non
- Durée de conservation des données
- 2 ans