Objectif du projet
Les laboratoires INDIVIOR souhaitent disposer de données envie réelle leur permettant de comprendre et suivre la prescription de la buprénorphine afin d’améliorer la qualité de la prise en charge thérapeutique des troubles de l’usage des opioïdes en France.
Objectif primaire :
Faire un état des lieux de la prise en charge actuelle conformément aux recommandations de l’HAS
• Volume de patients traités
• Analyse de la posologie, via les doses journalières des patients traités par les principaux traitements ( buprénorphine, subutex, méthadone)
Quelles sont les données utilisées pour cette recherche ?
- Population objet de la recherche
- Juin 2024 à décembre 2025 Patients ayant reçu au moins une délivrance de buprénorphine et / ou méthadone au sein d’une officine du panel SOG Health et soumis aux règles d’usage de l’autorisation CNIL
- Catégories de données
- Traitements Données de délivrance ou de vente
D’où proviennent les données mobilisées pour cette recherche ?
SogHealth SOG Health est un entrepôt de données de santé collectées auprès des pharmacies et concernant les délivrances de produits et d’actes faites auprès des clients de ces dernières. Il permet la mise à disposition de donnée… Lire la fiche →Comment se déroule la recherche ?
- Destinataire des données
- Industriel
Pourquoi la recherche est-elle légale ?
- Responsable de traitement
- Les laboratoires INDIVIOR
- Fondement juridique
- Les pharmaciens, sous contrat via le sous-traitant éditeur de LGO, reçoivent une note d’information qu’ils doivent afficher de manière visible dans leur officine et qu’ils doivent remettre au patient. Conformément aux articles 13 et 14 du RGPD, cette note d’information contient les coordonnées du délégué à la protection des données (dpo@gers-sas.fr), et informe le patient de la pseudonymisation de ses données, de l’hébergement dans un entrepôt de données de santé chez un hébergeur certifié HDS, de l’utilisation qui est faite des données et de leurs destinataires de même que des destinataires des études résultantes de l’utilisation des données. Elle énonce également le droit des patients de s’opposer à tout moment au traitement de leur donnée auprès du professionnel de santé. La notice détaille aussi le processus d’opt-out à réaliser par le professionnel de santé, par la coche d’une case dans leur logiciel de gestion de l’officine. Par ailleurs, la note d’information renvoie également au portail de transparence https://gers-sas-transparence.com/SOGHEALTH où sont publiées les finalités de l’EDS, les conditions d’utilisation des données, les informations à destination des patients, les mécanismes de droit d’opposition et la liste des études réalisées sur la base de la donnée SOG Health. La note d’information est elle-même consultable à partir du site web.
- Transfert des données hors de l’union européenne
- Non
- Durée de conservation des données
- 2 ans