SogHealth - Clinityx

Pourquoi la base de données a-t-elle été constituée ?

SOG Health est un entrepôt de données de santé collectées auprès des pharmacies et concernant les délivrances de produits et d’actes faites auprès des clients de ces dernières.
Il permet la mise à disposition de données de vie réelle à des fins de recherche et d’études non interventionnelles permettant d’éclairer les acteurs privés et publics sur le bon usage du médicament, l’observance des traitements, l’identification des interactions médicamenteuses …
Cet observatoire a dûment fait l’objet d’une autorisation délivrée à GERS SAS par la CNIL le 30 août 2024.

Quelles données contient la base ?

Principaux critères d’inclusion: Un identifiant aléatoire non signifiant L'année de naissance, le sexe Des données dites « de délivrance ou de vente » constituées des données de santé relatives aux dispensations de produits de santé, d’actes ou de dispositifs médicaux, la date de la délivrance, le prix, la quantité, le montant des honoraires de dispensation …
Tranche d’âge: Adolescent (12 à 18 ans) Adulte (18 à 64 ans) Enfant (2 à 11 ans) Nourrisson (28 jours à 23 mois) Nouveau-né (0 - 27 jours) Personne âgée (65 ans et plus)
Catégorie de données: Données de délivrance ou de vente
Méthodes de collecte des données: Dossier patient

Comment les données sont-elles gérées ?

Durée de conservation des données

La profondeur historique des données conservées au sein de l’entrepôt ne pourra excéder dix ans à compter de la date du passage en pharmacie.

Documentation de la base de donnée

Pourquoi la base est-elle légale ?

Responsable de traitement: Clinityx
Fondement juridique: Article 6.f RGPD. Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concerné qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personnes concernée est un enfant.
Transfert des données en dehors de l’Union européenne: Non

Projets de recherche menés à partir des données de SogHealth