Why was the database created?
Le SNDS a pour finalité la mise disposition de ces données afin de favoriser les études, recherches ou évaluations présentant un caractère d’intérêt public et contribuant à l’information sur la santé, la mise en œuvre des politiques de santé, la connaissance des dépenses de santé, l’information des professionnels et des établissements sur leurs activités, l'innovation dans les domaines de la santé et de la prise en charge médico-sociale, la surveillance, à la veille et à la sécurité sanitaire.
What data does the database contain?
- Population of interest
- Bénéficiaires du système de santé français
- Main inclusion criteria
- Toute personne ayant bénéficié d'actes ou de prestations de soins remboursés par l'Assurance Maladie en France.
- Age group
- Adolescent (12 to 18) Adult (18 to 64) Child (2 to 11) Newborn (0 to 27 days) Older adult (65 and over)
- Data category
- Identification data (not directly identifying) Medical and administrative data Treatments
Why is the database legal?
- Data controller
- CNAM
- Legal basis