Pourquoi la base de données a-t-elle été constituée ?
Le SNDS a pour finalité la mise disposition de ces données afin de favoriser les études, recherches ou évaluations présentant un caractère d’intérêt public et contribuant à l’information sur la santé, la mise en œuvre des politiques de santé, la connaissance des dépenses de santé, l’information des professionnels et des établissements sur leurs activités, l'innovation dans les domaines de la santé et de la prise en charge médico-sociale, la surveillance, à la veille et à la sécurité sanitaire.
Quelles données contient la base ?
- Population d’intérêt
- Bénéficiaires du système de santé français
- Principaux critères d’inclusion
- Toute personne ayant bénéficié d'actes ou de prestations de soins remboursés par l'Assurance Maladie en France.
- Tranche d’âge
- Adolescent (12 à 18 ans) Adulte (18 à 64 ans) Enfant (2 à 11 ans) Nouveau-né (0 - 27 jours) Personne âgée (65 ans et plus)
- Catégorie de données
- Données d’identification (hors données nominatives) Données médico-administratives Traitements
Pourquoi la base est-elle légale ?
- Responsable de traitement
- CNAM
- Fondement juridique