France TAVI

Quelles données contient la base ?

Population d’intérêt

Patients ayant bénéficié d'une implantation de bioprothèse valvulaire aortique par voie trans-artérielle ou par voie trans-apicale dans l'un des établissements participant.

Tranche d’âge

Personne âgée (65 ans et plus) Adulte (18 à 64 ans)

Catégorie de données

Données d’identification (hors données nominatives) Données médico-administratives Données nominatives Qualité de vie Données socio-professionnelles Données cliniques

Méthodes de collecte des données

eCRF

Comment les données sont-elles gérées ?

Durée de conservation des données

Les données seront conservées jusque 2025 pour analyse dans le cadre de projet de recherche puis seront archivées pendant une durée 10 ans.

Pourquoi la base est-elle légale ?

Responsable de traitement

Société Française de Cardiologie

Fondement juridique

Le traitement mis en œuvre par la SFC est nécessaire à l’exécution de la mission d’intérêt public dont elle est investie. Ce traitement est, à ce titre, licite au regard de l’article 6-1-e) du RGPD et remplit une condition permettant le traitement des données concernant la santé au regard de l’article 9-2-i) du RGPD.

Qualité et complétude de la base de données

Les données cliniques sont collectées directement auprès des patients par des médecins ou sous le responsabilité, assurant un premier niveau de qualité. Un contrôle de cohérence de ces données est effectué sous le contrôle de la SFC. Les données du SNDS sont tenues à jour, de façon annuelle. Un pipeline de préparation des données permet d'effectuer un travail de mise en qualité des données portant notamment sur la garantie de leur cohérence.

Transfert des données en dehors de l’Union européenne

Les données sont collectées grâce à un cahier d’observations hébergé par IBM Cloud. Ces données sont traitées dans l’Union européenne. Les opérations de maintenance effectuées sur cette plateforme par des équipes d’IBM situées dans l’Union européenne. Dans des cas exceptionnels où les équipes européennes ne seraient pas en mesure de résoudre un problème de fonctionnement, l’accès peut être fourni à des équipes d’IBM situées en dehors de l’Union européennes aux seules fins de cette maintenance. Dans cette situation, IBM s’engage de respecter des règles de protection des données équivalentes à la réglementation européenne, conformément aux clauses contractuelles type émises par la Commission européennes.

Sources de données alimentant France TAVI

Projets de recherche menés à partir des données de France TAVI